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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 février 2008 portant diverses modifications en matière d'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2008
Page:15967
Avis du Conseil d'Etat 43591
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=32861