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Intitulé

Loi du 28 juin 2023 modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d'y préciser l'intitulé actuel du titre d'infirmier conformément à la directive 2005/36/CE et d'y insérer l'assistant en soins infirmiers et l'infirmier chercheur clinicien


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2023
Page:60052
Avis du Conseil d'Etat 72529
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/07/2023 au ...