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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/2021
Page:112264
Avis du Conseil d'Etat 69949
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2021 (art. 29: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication")

Art. 14: 01/05/2022 (art. 29)

Période de vigueur du 01/12/2021 au ...