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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 1991 allouant une allocation forfaitaire aux président et président suppléant de la chambre de recours départementale du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1991
Page:15928
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991