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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2023 relatif à l'octroi d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'équipement d'ensembles de logements ou d'habitations légères

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/05/2023
Page:	45080

Avis du Conseil d'Etat

71554

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2023 (art. 18)

Dispositions transitoires: art. 17, al. 2

Période de vigueur

du 01/03/2023 au ...