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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 1972, abrogeant l'arrêté ministériel n° 8, du 12 avril 1972, relatif aux franchises de la taxe sur la valeur ajoutée accordées dans le trafic international de voyageurs


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1972
Page:7802
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 01/07/1972 (art. 1)

Période de vigueur du 01/07/1972 au ...