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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 avril 2023 déterminant les infractions en matière d'environnement et de bien-être animal pouvant faire l'objet d'une transaction administrative, le montant de la transaction ainsi que ses modalités de perception


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2023
Page:43889
Avis du Conseil d'Etat 73040
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2023 (art. 3, 2°)

Période de vigueur du 01/06/2023 au ...