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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2023 modifiant l'arrêté royal du 20 février 2008 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/2023
Edition:1
Page:43340
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73171 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 73171
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 6)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...