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Intitulé

Ordonnance du 3 juin 2021 portant approbation de la délibération budgétaire n° 1 du Collège réuni de la Commission communautaire commune autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, imputables sur le budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2021
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2021
Page:62049
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2021 (art. 3: "effet à la date à laquelle le Collège réuni de la Commission communautaire commune a pris la déliberation budgétaire motivée n° 1)

Période de vigueur du 01/04/2021 au ...