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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/2023
Edition:	2
Page:	43049

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

71964

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2023 (art. 32, al. 2: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Art. 13: 01/10/2023 (art. 32, al. 1: "le premier jour du sixième mois qui suit la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Champ d'application temporel des art. 25, 4°), 26, 27, 7°) et 28: "Les articles 25, 4°), 26, 27,7°) et 28 s'appliquent dès l'entrée en vigueur du présent arrêté à toutes les procédures de modifications pour lesquelles l'Agence n'a pas encore formulé un agrément, un accord exprès ou une décision conformément à l'article 8, § 7, ou à l'article 9, § 7, tels qu'ils étaient applicables avant cette entrée en vigueur." (art. 31)

Période de vigueur

du 01/06/2023 au ...