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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2013 relatif à des enquêtes statistiques dans le domaine du lait et des produits laitiers


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2018
Edition:2
Page:5694
Avis du Conseil d'Etat 62308
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...