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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1966 fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitude en vue de la délivrance du brevet de direction pour des établissements d'enseignement maritime de l'Etat du cycle secondaire supérieur et du cycle supérieur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/11/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/12/1966
Page:	12330

Avis du Conseil d'Etat

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