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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministre de la Défense


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2009
Edition:3
Page:4117
Avis du Conseil d'Etat 44768
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication
Effet:
Art. 1er: 01/12/2004
Art. 2: 01/06/2002
Art. 3: 01/12/2004
Art. 4: 01/12/2004
Art. 5: 01/06/2002
Art. 6: 01/12/2004

Période de vigueur du 01/06/2002 au ...