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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 novembre 1993 fixant le modèle de formule de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1993
Page:26165
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication