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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/2019
Page:	108708

Avis du Conseil d'Etat

66506

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 2 : "le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié")

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...