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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2020 exécutant diverses mesures exceptionnelles relatives à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue d'une prise en charge des patients dans le contexte de la COVID-19 pandémie avec le virus SARS-CoV-2

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/2020
Edition:	1
Page:	16630

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 14/03/2020 (art. 5)

TT avec fin de vigueur à définir par le ministre (art. 5) mais finalement abrogé avec effet rétroactif par AR n° 20 du 13/05/2020

Période de vigueur

du 14/03/2020 au 13/03/2020