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Intitulé

Loi du 22 octobre 2008 portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à La Haye le 30 mai 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la suppression de l'obligation de visa concernant les passeports diplomatiques


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2008
Edition:1
Page:67489
Avis du Conseil d'Etat 44159
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...