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Intitulé

Loi du 27 mars 2023 modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l'élargissement du champ d'application des flexi-jobs aux chocolatiers


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2023
Page:37282
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/04/2023 au ...