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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 2014 portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/09/2014
Page:	74652

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2014

Période de vigueur

du 01/09/2014 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40655

2) Objet de l'acte: en son article 1er, le présent arrêté mentionne qu'il approuve le règlement des études relatif à l'enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française. Toutefois, il se déduit des articles 77 et 96 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre que le ministre compétent du Gouvernement de la Communauté française arrête ledit règlement.

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

01/07/2014