Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2023 fixant le mode de répartition et l'octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des « Trajets Retour Au Travail » dans l'assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2023
Page:	35891

Avis du Conseil d'Etat

72896

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Effet: 01/01/2023 (art. 5: "s'applique pour la première fois pour l'année de service 2023")

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...