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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre IV, relatives aux entreprises de travail adapté


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2014
Edition:2
Page:43209
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.