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Intitulé

Loi du 3 septembre 2001 portant assentiment à l'échange de lettres signées à Dakar les 10 mars et 16 novembre 1998 portant modification à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal, fait à Dakar le 1er décembre 1982


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/2001
Edition:2
Page:35501
Avis du Conseil d'Etat 30342
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication