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Intitulé

Décret du 2 février 2023 modifiant le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2023
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2023
Edition:1
Page:24569
Avis du Conseil d'Etat 72393
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2023 (art. 5)

Période de vigueur du 01/06/2023 au ...