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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2023
Page:7268
Avis du Conseil d'Etat 72283
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007 (art. 7)

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...