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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 8 december 2000 houdende de voorwaarden waaronder kredietvennootschappen voor sociaal woonkrediet erkend kunnen worden door de Vlaamse regering


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2000
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2000
Edition:1
Page:42544
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 08/12/2000

Période de vigueur du ... au 01/07/2003