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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2022 portant sur l'échange et le croisement d'informations et de données entre l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2023
Page:	6044

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

72344

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/01/2023 au ...