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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1983 portant modification de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 portant exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placements payants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1984
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1984
Page:9498
Avis du Conseil d'Etat D