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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 27 octobre 2022 portant dérogation à l'article 8 de l'ordonnance du 10 décembre 2021 organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/10/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2022
Page:	98686

Avis du Conseil d'Etat

72212

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...