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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement des cellules des commissaires du gouvernement et au personnel des ministères appelé à faire partie de la cellule d'un commissaire du gouvernement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2000
Edition:2
Page:19119
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 20/07/1999

Période de vigueur du 20/07/1999 au 12/07/2003
Remarques Vig. Abrogation AR 19/07/2001, art. 21