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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/2022
Page:	97499

Avis du Conseil d'Etat

72521

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 et applicable "aux titulaires dont la période d’incapacité primaire visée à l’article 87 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 débute au plus tôt le 1er janvier 2023" (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...