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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juillet 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1999
Page:27170
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10/07/1999

Période de vigueur du 10/07/1999 au 07/08/1999