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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1971 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de l'Alimentation


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1971
Page:9109
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/1987