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Intitulé

Loi du 30 juillet 1974 modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1974
Page:12262
Avis du Conseil d'Etat 12041
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1 et 5, 1°: voyez art. 6

Dispositions transitoires: art. 6, al. 2