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Intitulé

Circulaire du 25 août 2022 relative à l’interdiction individuelle et préventive de manifestation, en complément de la circulaire OOP 41


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/2022
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2022
Edition:1
Page:78786
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée