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Intitulé

Décret du 20 juillet 2022 contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2022
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/2022
Page:	73270

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 5)

Effet des dispositions budgétaires (art. 1 à 3): année budgétaire 2022: 01/01/2022 - 31/12/2022

TT uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...

Remarques Le présent décret comprend des dispositions budgétaires (art. 1 à 3) et des dispositions normatives modificatives (art. 4).