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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2022 portant exécution du décret du 15 octobre 2020 relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/10/2022
Page:	72697

Avis du Conseil d'Etat

71178

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 118

Période de vigueur

du 22/10/2022 au ...