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Intitulé

Annexe à l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/11/1973
Nature de l'acte:	Annexe

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/1973
Page:	13732

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Annexé à

Nature

Date

16/11/1973