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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1991 prescrivant l'établissement d'une statistique semestrielle des commandes de produits destinés aux forces armées étrangères


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1991
Page:4667
Avis du Conseil d'Etat 20340
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991