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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 11 août 1972 stimulant l'emploi de handicapés dans les administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1985
Page:11824
Avis du Conseil d'Etat 16699
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 27/08/1985 au ...