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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 1996 modifiant la composition et le fonctionnement du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie ainsi que les conditions d'inscription, les conditions d'ajournement et de refus des candidats et la sanction des examens


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1996
Page:21244
Avis du Conseil d'Etat 25107
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1996

Période de vigueur du 01/06/1996 au 31/12/2009
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19805