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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 2022 modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019 portant exécution des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la destination des prisons et au placement et transfèrement des détenus

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2022
Page:	61553

Avis du Conseil d'Etat

71164

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 en ce que cet article insère dans l'art. 1, §1, al. 1, de l'AR 17/08/2019 un nouveau tiret relatif à la maison de détention de Courtrai: 01/06/2022 (art. 3, première phrase)
Art. 1 en ce que cet article insère dans l'art. 1, §1, al. 1, de l'AR 17/08/2019 un nouveau tiret relatif à la prison de Haren: 01/10/2022 (art. 3, seconde phrase)
Art. 2 (insertion dans l'art. 1, §2, 2, §2, 3 et 4 de l'AR 17/08/2019 d'un nouveau tiret relatif à la prison de Haren: 01/10/2022 (art. 3, seconde phrase)

Période de vigueur

du 01/06/2022 au ...