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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 2006 portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2006
Edition:2
Page:17715
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 29/03/2006 au 31/12/2007
Annexe(s)
Nature Date    
RCBFA 14/02/2006