help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 2022 abrogeant l'article 130ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2022
Page:54513
Avis du Conseil d'Etat 71406
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2022 (art. 2)

Période de vigueur du 01/09/2022 au ...
Remarques Avis CE: l'avis n° 71.407 concerne une demande d'avis relative à un texte autre que le présent arrêté; il est donc mentionné à tort dans le préambule.