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Intitulé

Règlement n°1 du 5 juillet 1978 de l'Office de contrôle des assurances fixant les modalités d'application de l'article 63, § 3, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1978
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1978
Page:13571
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/11/1978 au ...