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Intitulé

Loi du 1er avril 2022 modifiant la section 2/1 du Code pénal social concernant les pouvoirs spécifiques des inspecteurs sociaux en matière de constatations relatives à la discrimination


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2022
Page:39342
Avis du Conseil d'Etat 70420
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/05/2022 au ...