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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1997
Page:21612
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997

Période de vigueur du 01/09/1997 au 01/09/2000