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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1995 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1995
Page:17878
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/07/1995 au 01/12/1998