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Intitulé

Ordonnance du 17 mars 2022 supprimant l'organisme d'intérêt public Fonds pour le financement de la politique de l'eau

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2022
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/2022
Page:	36996

Avis du Conseil d'Etat

70224

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/04/2022 au ...

Remarques Art. 6 à 9 : Pas d'analyse car les arrêtés modifiés n'ont pas de caractère réglementaire et n'ont donc pas été repris dans la base de données.