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Intitulé

Decreet van 2 mei 1985 houdende oprichting van de Vlaamse Mediaraad


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1985
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1985
Page:10206
Avis du Conseil d'Etat 15468
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication