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Intitulé

Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2018 du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/2022
Page:	26308

Avis du Conseil d'Etat

67792

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/04/2022 au ...